Tribunal Judiciaire · 7ème CHAMBRE CIVILE — 2 avril 2024

N° RG 23/08665 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLNO

7EME CHAMBRE CIVILE

DÉSISTEMENT


50G


N° RG 23/08665
N° Portalis DBX6-W- B7H-YLNO

Minute n°2024/


DU 02 Avril 2024



AFFAIRE :

[H] [R]
[W] [M] [E] épouse [R]

C/

[A] [Y] [L]
[B] [I]
[F] [V]
SCP [T] [V] ET PIERRE BRUN NOTAIRES ASSOCIES, SCP TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL


Grosse délivrée 
le
à
Me Thomas BELLEVILLE
SELARL DUCOS-ADER OLHAGARAY & ASSOCIES
SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU
SELARL MP AVOCAT











TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BORDEAUX

7EME CHAMBRE CIVILE


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

______________________________________________


Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile,

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,

________________________________________________


DEMANDEURS

Monsieur [H] [R]
né le 15 Mars 1967 à [Localité 9] (GIRONDE)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 5]

représenté par Me Thomas BELLEVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [W] [M] [E] épouse [R]
née le 21 Juillet 1969 à [Localité 11] (EURE)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 5]

représentée par Me Thomas BELLEVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX


DÉFENDEURS

Monsieur [A] [Y] [L]
né le 06 Novembre 1984 à [Localité 12] (HAUTE VIENNE)
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 2]

représenté par Me Julie L’HOSPITAL de la SELARL DUCOS-ADER OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX




Madame [B] [I]
née le 27 Mars 1996 à [Localité 10] (ESSONNE)
de nationalité Française
[Adresse 8]
[Localité 3]

représentée par Me Martin PEYRONNET de la SELARL MP AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX

Maître [F] [V] Notaire associé de la SCP [V]-BRUN
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 4]

représenté par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX

SCP [T] [V] ET PIERRE BRUN NOTAIRES ASSOCIES, SCP TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL
[Adresse 6]
[Localité 4]

représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX



Vu l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX présentée le 17 Octobre 2023 par Monsieur [H] [R] et par Madame [W] [M] [E] épouse [R] à l’encontre de Monsieur [A] [Y] [L], Madame [B] [I], la SCP [T] [V] ET PIERRE BRUN NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRES D’UN OFFICE NOTARIAL, et de Maître [F] [V], Notaire associé de la SCP [V]-BRUN ;

Vu les conclusions aux fins de désistement de Monsieur [H] [R] et de Madame [W] [M] [E] épouse [R] reçues au Greffe le 05 Février 2024 ;

Vu les conclusions d’acceptation du désistement de Maître [F] [V] et de l’Etude de Notaires [V], BRUN ET ASSOCIES reçues au Greffe le 15 Février 2024 ;




Vu les conclusions d’acceptation de désistement de Monsieur [A] [Y] [L] reçues au Greffe le 11 Mars 2024 ;

Vu le message du Conseil de Madame [B] [I] reçu par RPVA le 27 Mars 2024 aux fins d’acceptation du désistement ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants et 789 du Code de procédure civile,

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action de Monsieur [H] [R] et de Madame [W] [M] [E] épouse [R] à l’égard de Monsieur [A] [Y] [L], Madame [B] [I], la SCP [T] [V] ET PIERRE BRUN NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRES D’UN OFFICE NOTARIAL, et de Maître [F] [V], Notaire associé de la SCP [V]-BRUN ;

Que compte tenu de ce qui précède, il y a lieu d’annuler le calendrier de procédure initialement fixé ;


PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de procédure civile,

ANNULONS le calendrier de procédure initialement fixé ;

CONSTATONS le désistement d’action de Monsieur [H] [R] et de madame [W] [M] [E] épouse [R] à l’encontre de Monsieur [A] [Y] [L], de Madame [B] [I], de la SCP [T] [V] ET PIERRE BRUN NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRES D’UN OFFICE NOTARIAL, et de Maître [F] [V], Notaire associé de la SCP [V]-BRUN ;

CONSTATONS l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction ;

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.


La présente décision a été signée par Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, et par Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier.

Fait à BORDEAUX, le 02 Avril 2024


LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT