Cour d'Appel · Chambre 4-8b — 2 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8b



ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE 

DU 02 AVRIL 2024



N°2024/













Rôle N° RG 22/13003 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC7U







[M] [R]





C/



[4]

































Copie exécutoire délivrée 

le : 2/04/2024

à :



- [M] [R]



- [4]

















Décision déférée à la Cour :



Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 01 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/09994.





APPELANT



Monsieur [M] [R], demeurant [Adresse 2]



comparant en personne





INTIMEE



[4], demeurant [Adresse 1]



représentée par Mme [N] [Y] en vertu d'un pouvoir spécial













*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR





En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargé d'instruire l'affaire.





Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :



Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente

Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller







Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2024.







ARRÊT



contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2024



Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Aurore COMBERTON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE



Le 20 juin 2018, la [5] a notifié à M. [M] [R] sa décision de refus de prise en charge de l'affection déclarée, le 20 mars 2018, comme 'décompensation anxieuse et dépressive chronique; persistence d'asthénie, aboulie et anxiété intermittente; absence de signes mélancoliques ou de panttophobie' au titre d'une maladie professionnelle.



Le 18 août 2018, M. [R] a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille pour contester la décision de la caisse.



Par jugement du 11 mai 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a sursis à statuer dans l'attente du retour du rapport de consultation d'un psychiatre.



Puis par jugement du 1er septembre 2022, le même tribunal a :



- déclaré le recours de M. [R] recevable mais mal fondé,

- débouté M. [R],

- considéré que le taux d'IPP de M. [R] est inférieur à 25 %,

- confirmé la décision de la [3],

condamné la [3] aux dépens.



Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 29 août 2022, M. [R] a relevé appel du jugement. 



A l'audience du 20 février 2024, les parties se sont entendues pour demander un retrait du rôle de la procédure.





MOTIVATION 



Aux termes de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée.



A l'audience, les parties ont conjointement demandé et signé une requête en retrait du rôle.



La cour ordonne, en conséquence, le retrait du rôle de l'affaire.



Il est rappelé qu'à moins que la péremption ne soit acquise, l'affaire sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties.



Les dépens sont réservés.





PAR CES MOTIFS



La cour, par mesure d'administration judiciaire,



Ordonne, à la demande des parties, le retrait du rôle de l'affaire,



Rappelle qu'à moins que la péremption ne soit acquise, l'affaire sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties,



Réserve les dépens. 



La greffière La présidente