Cour d'Appel3ème chambre A
Cour d'Appel · 3ème chambre A — 2 avril 2024
- ECLI
- 660cf25c7c1ccb0008628cb3
- Date
- 2 avril 2024
- Condamnation
- 50 000 000 €
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementCautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 02 Avril 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/03210 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5PC joint au dossier 23/02460 Monsieur [F] [M] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [C] [Z] Représentant : Me Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Société Coopérative BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONEALPES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON S.A.S. 2 S CYCLES Société par actions simplifiée, au capital social de 500 000 € immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 829 165 901 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente, chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 23/03210 et N° RG 23/02460 Attendu qu'ils concernent la même décision du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE rendue le 16 mars 2023 ; Attendu qu'il y a connexité ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/03210 et N° RG 23/02460 sous le N° RG 23/02460. Fait à [Localité 1], le 02 Avril 2024 LA PRESIDENTE CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3ème chambre A
- Date
- 2 avril 2024
- Matière
- Contrats
Référence
660cf25c7c1ccb0008628cb3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel