Cour d'Appel · 3ème chambre A — 2 avril 2024

COUR D'APPEL

DE LYON

3ème chambre A 



ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE





RG N° : N° RG 23/06674 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFEN

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1, décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2023J00627



S.A.S. GROUPE NEOPRO anciennement dénommée NEOPRO SECURITE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audiT siège 

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON



APPELANT

S.A.S. LOCAM

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE



INTIME

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,



Vu la décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 du 25 juillet 2023 - R.G.: 2023j00627 ;



Vu la déclaration d'appel du 23 Août 2023 :



Vu le message RPVA de Me LAFFLY en date du 18 mars 2024, indiquant que la société GROUPE NEOPRO a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de LA ROCHELLE le 20 février 2024, la société CEDIGEP représentée Me [G] [Y] ayant été désignée en qualité de mandataire judiciaire ;



Vu les articles 369 à 376 du Code de Procédure Civile ;





PAR CES MOTIFS





Constatons l'interruption de l'instance ;



Renvoyons le dossier à l'audience de mise en état du 11 juin 2024 ;



Invitons les parties à nous faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance ;



Disons qu'à défaut de diligences l'affaire sera radiée à la mise en état du 11 Juin 2024.





Fait à LYON, le 02 avril 2024



La Greffière, La Présidente chargée de la mise en état,