Cour d'Appel · 3ème chambre A — 2 avril 2024

COUR D'APPEL DE LYON 

3ème chambre A







ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 905-2 du code de procédure civile)



RG N° : N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNQT

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 16 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 2023F3648



S.A.S. BEWEEL Représentée par son dirigeant légal domicilié audit siège

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411



APPELANTE

S.E.L.A.R.L. JÉRÔME ALLAIS Agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société BEWEEL, désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 16 janvier 2024

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON, toque : 2886



S.E.L.A.R.L. FHBX agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société BEWEEL

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON, toque : 2886



INTIMEES

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNQT,



Vu la déclaration d'appel en date du 22 Janvier 2024,



Vu la demande d'observations sur la caducité adressée à Me [U] en date du 1er mars 2024,



L'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.



PAR CES MOTIFS





Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens.



Fait à [Localité 7], le 02 Avril 2024

La Greffière La Présidente