Cour d'Appel · 3ème Chambre — 2 avril 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

3ème Chambre - A.R.I. 











MINUTE N° : 24/00119

N° RG 23/01781 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAXO 





RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 1223000176



Madame [I] [U]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ







Appelant

S.A. BATIGERE HABITAT

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Séréna KASTLER, avocat au barreau de THIONVILLE







Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 02 Avril 2024





Nous, Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre,



 assisté de Mme BAJEUX, Greffier



Vu l'article 905-2 du Code de Procédure Civile,



L'acte d'appel a été déposé le 31 Août 2023,



L'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 02 octobre 2023 



L'appelant n'a pas conclu dans le délai d'un mois suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel.





PAR CES MOTIFS





Prononce la caducité de la déclaration d'appel.



Condamne [I] [U] aux dépens de l'appel.







 Le Greffier, Le Président de chambre,