Cour d'Appel3ème Chambre
Cour d'Appel · 3ème Chambre — 2 avril 2024
- ECLI
- 660cf25d7c1ccb0008628cef
- Date
- 2 avril 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande d'ouverture ou contestation d'une procédure de saisie des rémunérations
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - J.E.X. MINUTE N° : 24/00118 N° RG 23/02055 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBR5 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 28 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2021/A484 Monsieur [L] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Appelant Madame [E] [U] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ Intimée ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 02 Avril 2024 Nous, Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, assistée de Mme BAJEUX, Greffier, Vu l'article 905-2 du Code de Procédure Civile, L'acte d'appel a été déposé le 25 Octobre 2023, L'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 28 novembre 2023 L'appelant n'a pas conclu dans le délai d'un mois suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel. PAR CES MOTIFS Prononce la caducité de la déclaration d'appel, Condamne [L] [J] aux dépens de l'appel. Le Greffier, Le Président de chambre,
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3ème Chambre
- Date
- 2 avril 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
660cf25d7c1ccb0008628cef
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel