Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 6 — 2 avril 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 6

N° RG 22/09983 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3TV



Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation

Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2022

Date de saisine : 13 Juin 2022

Nature de l'affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit

Décision attaquée : Arrêt rendu par le Cour de Cassation de [Localité 1] le 30 Mars 2022



Demandeurs à la saisine :

 Monsieur [M] [P], représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 - N° du dossier 1385

Madame [J] [P], représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 - N° du dossier 1385



Défenderesse à la saisine :

 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20180335



 

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(n° , 1 page)





Nous, Vincent BRAUD, président, 



Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que les demandeurs à la saisine se sont désistés de leur appel par des conclusions en date du 05 mars 2024;



Que la défenderesse à la saisine a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par des conclusions en date du 14 mars 2024 ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que les dépens de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par la S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.







Paris, le 02 avril 2024



Le greffier Le président