Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 6 — 2 avril 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 6

N° RG 23/03697 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFQ6



Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation

Date de l'acte de saisine : 13 Février 2023

Date de saisine : 01 Mars 2023

Nature de l'affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat

Décision attaquée : Arret rendu par la Cour de Cassation de [Localité 1] le 07 Décembre 2022



Demandeur à la saisine :

 Monsieur [N] [E], représenté par Me Nathalie MASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : P0020



Défenderesse à la saisine :

 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20230094

 



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(n° , 1 page)





Nous, Vincent BRAUD, président, 



Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que le demandeur à la saisine s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 16 mars 2024;



Que la défenderesse à la saisine a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par des conclusions en date du 18 mars 2024 ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que les dépens de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par la S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.







Paris, le 02 avril 2024



Le greffier Le président