Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 2 avril 2024
- ECLI
- 660cf26b7c1ccb0008628f0d
- Date
- 2 avril 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiqueServitudesDemande relative à un droit de passage
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 21/06115 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCGN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2021 Date de la saisine : 30 Septembre 2021 Date de la décision attaquée : 20 AVRIL 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [L] [X] Représenté par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., avocat au barreau de QUIMPER [J] [I] Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., avocat au barreau de QUIMPER INTIMEES [W] [R] non représentée SELARL FIDES, es qualité de mandataire judiciaire de Madame [W] [R] non représentée -------------------------------------------------------------------------- OCME 51 Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER faisant fonction de greffier, Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile, Considérant que Monsieur [L] [X] et Madame [J] [I] se sont désistés de leur recours le 14 Mars 2024, Que les intimés n'ont pas constitué avocat, CONSTATE l'extinction de l'instance ; CONDAMNE Monsieur [L] [X] et Madame [J] [I] aux dépens. RENNES, le 02 Avril 2024 LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 2 avril 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
660cf26b7c1ccb0008628f0d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel