Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 2 avril 2024
- ECLI
- 660cf26b7c1ccb0008628f21
- Date
- 2 avril 2024
Droit de la familleLibéralités (donations et testaments)Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité
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Texte intégral
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 22/05941 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFSF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2022 Date de la saisine : 10 Octobre 2022 Date de la décision attaquée : 08 SEPTEMBRE 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [I] [G] Représenté par Me Béatrice JACQUET, avocat au barreau de QUIMPER INTIMES Françoise NERON DE [U] régulièrement assignée - non constituée [J] [F] Représenté par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, avocat au barreau de RENNES Jakez Yves Martial KERJEAN Représenté par Me Nolwenn PENNEC de la SELARL MAGELLAN, avocat au barreau de BREST [L] [Z] [Y] [G] épouse [E] Représentée par Me Nolwenn PENNEC de la SELARL MAGELLAN, avocat au barreau de BREST Romain Yves KERJEAN Représenté par Me Nolwenn PENNEC de la SELARL MAGELLAN, avocat au barreau de BREST SCP COAT-TOUTOUS-DURAND prise en la pesonne de leurs représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, avocat au barreau de RENNES --------------------------------------------------------------------------- OCME 54 Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de greffier, Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile, Considérant que Monsieur [I] [G] s'est désisté de son recours le 16 Février 2024, Que les intimés acceptent ce désistement, CONSTATE l'extinction de l'instance ; CONDAMNE Monsieur [I] [G] aux dépens. RENNES, le 02 Avril 2024 LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 2 avril 2024
- Matière
- Droit de la famille
Référence
660cf26b7c1ccb0008628f21
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel