Cour d'Appel · 1ère Chambre — 2 avril 2024

1ère Chambre





ORDONNANCE N°58



N° RG 24/00284 

N° Portalis DBVL-V-B7I-UNVK













Mme [S] [E] épouse [Z]



C/



M. [T] [Z]

S.C.I. 3E IMMOBILIER

















Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action















Copie exécutoire délivrée 

le :



à :





RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS





COUR D'APPEL DE RENNES

ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024





Le deux Avril deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD, Présidente de la 1ère Chambre, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de Greffier, statuant :





ENTRE :



Madame [S] [E] épouse [Z]

née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 12] ([Localité 7])

[Adresse 9]

[Localité 8]



Représentée par Me Benoît BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES





APPELANTE







ET :



Monsieur [T] [Z]

né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 11]

[Adresse 2]

[Localité 5]



Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES



S.C.I. 3E IMMOBILIER immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 750.399.990, prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 3]

[Localité 6]



Assignée le 02 février 2024 - PV de recherches art. 659 du CPC

non constituée







INTIMÉS







A rendu l'ordonnance suivante :





FAITS ET PROCÉDURE :



Le 16 janvier 2024, Madame [S] [E] épouse [Z] a interjeté appel d'une ordonnance de référé rendu le 30 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Brest.



Par conclusions remises et notifiées au RPVA les 22 et 23 février 2024, Madame [S] [E] épouse [Z] entend se désister de son recours.







Par conclusions remises et notifiées au RPVA le 23 février 2024, Monsieur [T] [Z] accepte ce désistement et sollicite la somme de 1.000 euros au titre des frais irrépétibles, ainsi que les entiers dépens.





SUR CE,



Sous le bénéfice de ce qui précède, il convient de constater le désistement d'instance et d'action de Madame [S] [E] épouse [Z] et son acceptation par Monsieur [T] [Z], et la condamnation de Madame [S] [E] épouse [Z] à payer à Monsieur [T] [Z] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.





PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'instance et d'action formulé par Madame [S] [E] épouse [Z] dans l'instance 24/00284 ainsi que son acceptation par Monsieur [T] [Z].



Condamnons Madame [S] [E] épouse [Z] à payer à Monsieur [T] [Z] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.







LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,