Cour d'Appel · 1ère Chambre — 2 avril 2024

1ère Chambre





ORDONNANCE N°59



N° RG 24/00762 

N° Portalis DBVL-V-B7I-UP3T













Mme [S] [T]



C/



Mme [G] [U]

M. [V] [Y]

Mme [X] [Y]

















Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action















Copie exécutoire délivrée 

le :



à :





RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS





COUR D'APPEL DE RENNES

ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024





Le deux Avril deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD, Présidente de la 1ère Chambre, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de Greffier, statuant dans la procédure :





ENTRE :



Madame [S] [T] veuve [Y]

née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 14] ([Localité 11])

[Adresse 9]

[Localité 6]



Représentée par Me Arnaud FRON de la SELARL PFB AVOCATS, avocat au barreau de NANTES



APPELANTE





ET :



Madame [G] [U], es qualité de représentante légale du mineur [J] [Y], né le [Date naissance 5], venant aux droits de Mme [M] [Y]

née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 16] (75)

[Adresse 8]

[Localité 12]



non représentée



Monsieur [V] [Y]

né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 15] (92)

[Adresse 17]

[Localité 7]



non représenté



Madame [X] [Y]

née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 16] (75)

[Adresse 10]

[Localité 13]



non représentée



INTIMÉS









A rendu l'ordonnance suivante :















EXPOSÉ DES FAITS



Vu l'appel de Madame [S] [T] veuve [Y] en date du 06 février 2024 à l'encontre de l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nantes du 25 janvier 2024.



Vu les conclusions déposées et notifiées le 23 février 2024 par Madame [S] [T] veuve [Y] aux termes desquelles elle demande à la cour de constater son désistement d'appel à l'encontre de Madame [G] [U], Monsieur [V] [Y] et Madame [X] [Y].



Vu l'absence de constitution d'avocat des parties intimées.





SUR CE



Le désistement d'appel emporte extinction de l'instance et n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente, conformément à l'article 401 du code de procédure civile.



Les intimés n'ont pas constitué avocat et le désistement de l'appelante doit être constaté.



Selon l'article 399 du code de procédure civile, un désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte par la partie qui se désiste.





 PAR CES MOTIFS



La cour,



Constate le désistement d'appel de Madame [S] [T] veuve [Y] qui emporte acquiescement à l'ordonnance du juge de la mise en état,



Constate l'extinction de l'instance et de dessaisissement de la cour,



Laisse les dépens à la charge de l'appelante.







LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,