Tribunal Judiciaire · 8ème chambre 1ère section — 2 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

 ■


8ème chambre 
1ère section


N° RG 21/15044
N° Portalis 352J-W-B7F-CVTVC


N° MINUTE : 


[1]

[1] Copie exécutoire
délivrée le:
à Maître HOFFMANN
NABOT







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 02 Avril 2024 



DEMANDERESSE

Association SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 6]

représentée par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1364


DÉFENDEUR

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] et [Adresse 1] - [Localité 5] représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT
[Adresse 2]
[Localité 4]

non représentée








***


Nous Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Lucie RAGOT, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 02 Décembre 2021 par l’Association SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE ;

Par conclusions notifiées par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT par la voie électronique le 04 Septembre 2023, l’Association SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE se désiste de l’instance engagée.

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] et [Adresse 1] - [Localité 5] représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT ne s’est pas constitué. 

L’ordonnance de clôture a été rendue le 22 Mai 2022. 

Les conclusions de désistement de l’instance de l’Association SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE ont été transmises le 04 Septembre 2023, soit postérieurement à la clôture de l’affaire. 

Vu les articles 802 et 803 du code de procédure civile, il convient donc de révoquer l’ordonnance de clôture afin d’accepter les conclusions de désistement de l’instance de l’Association SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE.


PAR CES MOTIFS

RÉVOQUONS l’ordonnance de clôture en date du 22 Mai 2022 ;

ACCEPTONS les conclusions de désistement de l’instance notifiées le 04 Septembre 2023 par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT pour l’Association SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE ;

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par l’Association SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de l’Association SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE ;


Faite et rendue à Paris, le 02 Avril 2024.


La GreffièreLa Juge de la mise en état