Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 3 avril 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-9

N° RG 22/14903 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJIC



Ordonnance n° 2024/M056



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la Chambre 1-9 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Josiane BOMEA, Greffière



Vu l'instance opposant :



M. [G] [C] [H]

Mme [S] [N] [X] épouse [H]

Tous deux représentés par : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE 

Avocat plaidant : Me Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants



à



S.A. LYONNAISE DE BANQUE

Représentant : Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE



Caisse DE CRÉDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY

Représentant : Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE



 Intimées



 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 



Vu l'arrêt n° 2023/551 du 14 septembre 2023 ayant prononcé un sursis à statuer dans l'attente de la décision définitive de la juridiction pénale suite à une plainte déposée par les époux [H] devant le juge d'instruction de [Localité 4], et invité les parties à informer la cour de toute évolution du dossier, et ce jusqu'au 30 mars 2024 sous peine de radiation ;

 

Attendu qu'il n'a été donné aucune information à la cour, dans le délai imparti, il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 3], le 03 Avril 2024



La Greffière La Présidente 

 



copie délivrée aux avocats des parties le : 03 avril 2024

copie adressée aux parties le : 03 avril 2024

La Greffière