Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 3 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-8



ARRÊT DE DESISTEMENT 

DU 03 AVRIL 2024



N° 2024/ 178









N° RG 23/08738 



N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRLN







[C] [F]





C/



[R] [O]



























Copie exécutoire délivrée le :





à : 



Me Laurence FILIO-LOLIGNIER





Me Guillaume BORDET



















Décision déférée à la Cour :



Jugement du Tribunal de proximité d'AUBAGNE en date du 16 Mai 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-22-119.





APPELANTE



Madame [C] [F]

née le 13 Mars 1971 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 1]



représentée par Me Laurence FILIO-LOLIGNIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





INTIMEE



Madame [R] [O]

née le 08 Juin 1987 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]



représentée par Me Guillaume BORDET, membre de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE





*-*-*-*-*

























COMPOSITION DE LA COUR



En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe COULANGE, Président, chargé du rapport.





Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Philippe COULANGE, Président

Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère

Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller







Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2024.





ARRÊT



Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2024, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



***



Attendu que Mme [C] [F] a interjeté appel d'un jugement rendu le 16 mai 2023 par le Tribunal de Proximité d'AUBAGNE qui a prononcé la résolution de l avente du véhicule BMW série 1 immatriculé DT-2555-QG intervenue le 9 mai 2021, ordonné la restituion du véhicule par Mme [R] [O] à Mme [C] [F], a condamné Mme [F] à payer à Mme [R] [O] la somme de 9 400 € au titre du prix de vente du véhicules outre celle de 750 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens;



Attendu qu'en cours d'instance d'appel, Mme [C] [F] a déclaré se désister de son appel;



Attendu que par conclusions du 19 décembre 2023, Mme [R] [O] a déclaré accepter purement et simplement ce désistement;



Attendu que l'ordonnance de clôture est intervenue le 5 février 2024;



Attendu qu'il sera donné acte à Mme [C] [F] de ce qu'elle a déclaré se désister de son appel et à Mme [R] [O] de son acceptation;

Qu'il y a lieu de constater le caractère parfait du désistement et l'extinction de l'instance en cours;



Attendu que chacune des parties supportera la charge de ses dépens;







PAR CES MOTIFS



La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire rendu par mise à disposition au greffe, en dernier ressort,





DONNE ACTE à Mme [C] [F] de son désistement d'appel et à Mme [R] [O] de son acceptation;





CONSTATE le caractère parfait du désistement et l'extinction de l'instance en cours;





DIT que chacune des parties supportera la charge de ses dépens.





LA GREFFIERE LE PRESIDENT