Cour d'AppelChambre 3-1
Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 3 avril 2024
- ECLI
- 660e43030740db0008fa91dd
- Date
- 3 avril 2024
ContratsContrats diversDemande en paiement relative à un autre contrat
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/13433 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCQ6 Ordonnance n° 2024/M81 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. MENUISERIE LAZER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sébastien SEMOUN de la SELARL LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON Appelante S.A. LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON AZEMAD LDA Société de droit portugais Représentant : Me Barthélémy PLEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, assistée de Marielle JAMET, Greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par la S.A.S. MENUISERIE LAZER le 30 octobre 2023, Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 22 février 2024 par lesquelles la S.A.S. MENUISERIE LAZER, appelante, se désiste de son appel contre la S.A. LYONNAISE DE BANQUE, et la Société AZEMAD LDA, intimées, Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 29 mars 2024 par lesquelles la S.A. LYONNAISE DE BANQUE et la Société AZEMAD LDA déclarentaccepter le désistement d'appel de la S.A.S. MENUISERIE LAZER, Attendu que le désistement est fait sans réserve et doit être constaté ; PAR CES MOTIFS CONSTATONS que la S.A.S. MENUISERIE LAZER se désiste de son appel à l'encontre de l'ordonnance de référé en date du 24 octobre 2023 ; CONSTATONS que la S.A. LYONNAISE DE BANQUE et la Société AZEMAD LDA acceptent le désistement de l'appelante ; CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 23/13433 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCQ6 et le dessaisissement de la cour ; DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens. Fait à [Localité 3], le 3 avril 2024 La Greffière, La Présidente, copie délivrée aux avocats des parties le : 3 avril 2024 Le greffier
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-1
- Date
- 3 avril 2024
- Matière
- Contrats
Référence
660e43030740db0008fa91dd
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel