Cour d'AppelChambre 3-4
Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 3 avril 2024
- ECLI
- 660e43030740db0008fa91e1
- Date
- 3 avril 2024
Droit des affairesGroupements : DirigeantsDemande d'exclusion de membre ou retrait de membre ou associé
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/15560 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJWZ Ordonnance n° 2024/M87 M. [O] [M] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [N] [E] épouse [V] Mme [I] [R] en sa qualité d'ayant droit de Mr [L] [R] Mme [A] [R] en sa qualité d'ayant droit de Mr [L] [R] Mme [J] [U] [Y] prise en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [P] [Y]. Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me [L] [B] mandataire judiciaire pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCP MERLE [R] [Y] [M] [F] M. [Z] PUBLIC Mme [C] [F] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, président, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu les deux recours RG : 23/14256 en date du 20 novembre 2023 et RG : 23/15560 en date du 18 décembre 2023 à l'encontre d'un arrêt de la cour cassation du 16 février 2022 sur un arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 13 juin 2019, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/15560 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJWZ joint au N° RG 23/14256. L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 23/14256. Fait à [Localité 3], le 3 avril 2024 Le greffier Le président Copie délivrée aux avocats des parties le : 3 avril 2024 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-4
- Date
- 3 avril 2024
- Matière
- Droit des affaires
Référence
660e43030740db0008fa91e1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel