Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 3 avril 2024

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile











D.A. : Numéro : 23/03579 du : 10 Novembre 2023



RG : N° RG 23/04611 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5IG





Décision attaquée :

Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du 16 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23-000019





Mme [C] [F]

née le 10 Juin 1974 à [Localité 3] ([Localité 2])

Représentée par Me Virginie CANU-RENAHY de la SELAS CANU-RENAHY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS



APPELANTE



M. [E] [V]

né le 28 Février 1939 à [Localité 5] [Localité 6] (60) ([Localité 1])

Représenté par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS

Mme [X] [J] épouse [V]

née le 07 Juin 1944 à MOLLIENS (60) (80)

Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS



INTIMES











ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°





Nous, Agnès FALLENOT, conseiller de la mise en état,



Vu la déclaration d'appel n°23/03579 en date du 10 novembre 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/04611 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5IG,



Vu la demande d'observations écrites en date du 26 février 2024,



Vu l'article 908 du code de procédure civile,



Considérant que l'avocat de l'appelante n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, soit pour le 12 février 2024, au plus tard ;



Par message RPVA du 15 mars 2024, le conseil de l'appelante a indiqué qu'elle avait dégagé sa responsabilité professionnelle ;



Par message RPVA du 27 février 2024, le conseil des intimés a demandé que soit prononcée la caducité de la déclaration d'appel formée par Mme [F] ;



Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 23/03579 et de condamner l'appelante aux dépens ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 23/03579,



Condamnons l'appelante aux dépens.





Fait à [Localité 4], le 03 avril 2024



Le conseiller de la mise en état,

Agnès FALLENOT,







Décision transmise aux avocats le 03 avril 2024