Cour d'Appel · 2ème Chambre — 2 avril 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

2ème Chambre CIVILE







N° Minute 



ORDONNANCE DE RADIATION 

DU MARDI 26 MARS 2024

Article 381 du code de procédure civile



N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYJ4

Appel d'une décision (N°R.G.11-22-000172)

rendue par le tribunal de proximité de Romans-sur-Isère

en date du 18 août 2022

suivant déclaration d'appel du 23 mars 2023



Nous, Emmanuèle Cardona, présidente chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo, greffière



Vu la procédure suivie entre :



APPELANTE

Madame [F] [X] épouse [P]

[Adresse 1]

[Localité 3]



représentée par Me Jérémy ZANA de la SELARL ZANA ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE





INTIME

Monsieur [U] [K], décédé

[Adresse 4]

[Localité 2]



représenté par Me Jean-yves SORRENTE, avocat au barreau de VALENCE







Attendu que la Cour a été saisie d'un appel inscrit au Répertoire Général sous le numéro N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYJ4,



Attendu que Me [G] a, par message électronique du 20 septembre 2023, informé le greffe du décès de M. [U] [K] en date du 26 août 2023,



Attendu que, par message électronique envoyé le 20 septembre 2023, le greffe indiqué que le dossier serait traité à la prochaine mise en état, et qu'à défaut d'intervention des héritiers, le dossier serait radié au visa de l'article 381 du code de procédure civile,



Attendu que, par message de 4 mars 2024, Me [S] a indiqué que ses clients n'entendaient pas reprendre l'instance à l'encontre des héritiers de M. [K].



Aucune diligence n'ayant été effectuée depuis la notification du décès de l'intimé aux fins d'intervention volontaire des héritiers de M.[K], il convient donc de radier l'affaire au visa de l'article 381 du code de procédure civile.







PAR CES MOTIFS



Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,



Ordonnons la radiation de ladite cause du rôle général,



Disons qu'elle ne pourra être ré-inscrite qu'après exécution de la diligence requise,



Disons que l'ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.





La Greffière : La Présidente :







Copies délivrées 

aux avocats le