Cour d'Appel · 2ème Chambre — 2 avril 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

2ème Chambre CIVILE







N° Minute

N° RG 23/02500 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4NP

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du MARDI 02 AVRIL 2024



Appel d'une décision (N° RG 22/00532)

rendue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 6]

en date du 09 février 2023

suivant déclaration d'appel du 04 juillet 2023



Vu la procédure entre : 



APPELANT :



M. [Z] [E]

né le 01 Octobre 1945 à SIDI ALI

de nationalité Algérienne

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représenté par Me Séverine GONTHIER, avocat au barreau de GRENOBLE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-001504 du 26/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])





Et



INTIMEE :



S.A. ADOMA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 4]



Représentée par Me Noëlle GILLE de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE







Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo, greffière



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02500 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4NP,



Attendu que par conclusions en date du 13 mars 2024 M. [Z] [E] déclare se désister de son appel ;



Il y a lieu de constater le désistement de l'appel sans qu'il soit besoin d'être accepté, l'intimé n'ayant formé ni appel incident ni demande incidente ; il entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, conformément aux dispositions des article 384, 401 et 404 du Code de Procédure Civile.



M. [Z] [E] qui se désiste de son appel, devra supporter les dépens en application des articles 399 et 405 du code de procédure civile, en l'absence de convention contraire.



PAR CES MOTIFS



Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile,



Constatons le désistement de l'appel de M. [Z] [E] ,



Disons que ce désistement entraîne l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la Cour,



Disons que les dépens d'appel sont à la charge de l'appelant sauf convention contraire entre les parties.



La Greffière La Présidente chargée de la mise en état 





copies délivrées

le MARDI 02 AVRIL 2024