Cour d'Appel · 8ème chambre — 3 avril 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

8ème chambre







LYON, le 03 Avril 2024





ORDONNANCE DE JONCTION







 N° RG 23/03941 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7CH joint au dossier N° RG 23/03318





S.A.S. VILLES ET VILLAGES CREATIONS

Représentant : Me Guillaume BELLUC, avocat au barreau de LYON



APPELANTE

S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION

Représentant : Me Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON

S.A.R.L. NBA - NUCCI BERNARD ARCHITECTES

Représentant : Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON

S.A.R.L. SORAETEC - SOCIETE RHONE ALPES D'ETUDES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION

Représentant : Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON

Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP)

Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON

S.A.S. STGO

Représentant : Me Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndicat en exercice, la Régie Ouest Lyonnais ECULLY

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

S.A. AXA FRANCE IARD

Représentant : Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON

S.A.S. NATURE

Représentant : Me Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE

Représentant : Me Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON







Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)

Représentant : Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON

S.A.S. SJTP

Représentant : Me Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON

Compagnie d'Assurances MMA IARD es qualité d'assureur de la Société SJTP

Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON



INTIMES





Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, 



Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;



Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 23/03941 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7CH et 23/03318 ;



Attendu qu'ils concernent la même décision, à savoir le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lyon le 21 février 2023 sous le N°RG 14/06450 ;



Attendu qu'il est de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.





PAR CES MOTIFS





Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/03941 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7CH et N° RG 23/03318 sous le seul N°RG 23/03318 ;



Enjoignons aux parties de conclure après jonctions afin notamment de cadrer leurs prétentions et moyens.







Fait à [Localité 2], le 03 Avril 2024



LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,