Cour d'Appel8ème chambre
Cour d'Appel · 8ème chambre — 3 avril 2024
- ECLI
- 660e430c0740db0008fa9363
- Date
- 3 avril 2024
ContratsContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionAutres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 03 Avril 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/05832 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDIW joint au dossier N°RG 23/04714 Madame [F] [Z] venant aux droits de [I] [Z], décédé le 26 mars 2020 Représentant : Me Damien RICHARD de la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de LYON Madame [Y] [A] Représentant : Me Damien RICHARD de la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de LYON Monsieur [M] [Z] Représentant : Me Damien RICHARD de la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de LYON Monsieur [B] [Z] Représentant : Me Damien RICHARD de la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de LYON Monsieur [W] [Z] Représentant : Me Damien RICHARD de la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de LYON Monsieur [L] [Z] Représentant : Me Damien RICHARD de la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de LYON Madame [V] [Z] Représentant : Me Damien RICHARD de la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de LYON Madame [G] [J] Représentant : Me Damien RICHARD de la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de LYON Madame [S] [P] Représentant : Me Damien RICHARD de la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de LYON Madame [K] [O] Représentant : Me Damien RICHARD de la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de LYON APPELANTS SAS FORNAS PROMOTION-CONSTRUCTION Représentant : Me Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [2] INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 23/05832 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDIW et N°RG 23/04714 ; Attendu qu'ils concernent la même décision, à savoir le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lyon le 27 avril 2023 sous le N°RG 20/05831 ; Attendu qu'il est de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures. PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/05832 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDIW et N°RG 23/04714 sous le seul N°RG 23/04714 ; Enjoignons aux parties de conclure après jonction afin notamment de cadrer leurs prétentions et moyens. Fait à [Localité 1], le 03 Avril 2024 LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 8ème chambre
- Date
- 3 avril 2024
- Matière
- Contrats
Référence
660e430c0740db0008fa9363
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel