Cour d'Appel1re chambre sociale
Cour d'Appel · 1re chambre sociale — 3 avril 2024
- ECLI
- 660e43110740db0008fa9429
- Date
- 3 avril 2024
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/05830 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBB4 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. OXYGO NETTOYAGE [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEEs : Mme [O] [D] épouse [D] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas SAINTE CLUQUE de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de NARBONNE S.A.R.L. PUNKY Prise en la personne de son représentant en exercice domicilié es-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière, Vu la décision du Conseil de Prud'hommes en formation de départage de NARBONNE en date du 16 novembre 2023 n° RG : F 21/00143 ; Vu l'appel de cette décision interjeté parla S.A.R.L. OXYGO NETTOYAGE le 27 Novembre 2023 ; Vu les conclusions de l'appelant se désistant de son appel, PAR CES MOTIFS Vu les articles 395, 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile, Constatons le désistement d'appel ; Disons que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ; Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte sauf convention contraire. Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1re chambre sociale
- Date
- 3 avril 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
660e43110740db0008fa9429
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel