Cour d'Appel · 1ère ch. civile — 3 avril 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ERE CHAMBRE CIVILE









ORDONNANCE DE RADIATION

(Article 801 du code de procédure civile)



 N° RG 23/00198 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIRE

Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 30 novembre 2022



Association OGEC INSTITUTION SACRE COEUR DE [Localité 5]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Nicolas BARRABE, avocat au barreau de Rouen



APPELANT

S.A.S. CARRELAGES ET REVETEMENTS MODERNES

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen



INTIME



Edwige Wittrant, présidente à la première chambre civile de la cour d'appel de Rouen chargée de la mise en état,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n°23/00198,



Par ordonnance du 10 octobre 2023, la présidente de la mise en état a prononcé le sursis à statuer dans la présente instance dans l'attente du jugement qui sera prononcé par le tribunal judiciaire de Rouen dans l'affaire enrôlée sous le n°RG 21/01707 avec obligation d'informer notre cour du sort de la procédure avant le 3 avril 2024 sous peine de radiation de l'affaire.



Par courrier en date du 28 mars 2024, Me Barrabé, conseil de l'appelante a indiqué que l'affaire pendante devant le tribunal judiciaire de Rouen a été renvoyée à l'audience de mise en état du 11 septembre 2024 pour permettre aux défendeurs de conclure. 



En conséquence, il admet la radiation de la présente instance précisant qu'il demandera la réinscription une fois la décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen.





PAR CES MOTIFS



Ordonne d'office la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours en application de l'article 801 du code de procédure civile,



Laisse les dépens à la charge de l'appelante.



le 3 avril 2024

La présidente de chambre