Tribunal Judiciaire · Chambre 22 / Proxi fond — 3 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
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REFERENCES : N° RG 24/00837 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YYBY

Minute : 24/00181



DESISTEMENT


DU 03 Avril 2024


DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




Audience publique du 03 Avril 2024

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier 

Dans l'affaire qui oppose :


DEMANDEUR(S) :


S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 7], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

d'une part,


DEFENDEUR (S) :


Monsieur [E] [S], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté
d'autre part,


Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 27 Octobre 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance lors de l’audience ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00837 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YYBY;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;


Le greffierLe président