Tribunal Judiciaire · Chambre 22 / Proxi fond — 3 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX02]
Télécopie : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 6]





REFERENCES : N° RG 24/02752 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBUI

Minute : 24/00182



DESISTEMENT


DU 03 Avril 2024


DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




Audience publique du 03 Avril 2024

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier 

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :

S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 8], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

d'une part,

DEFENDEUR (S) :


Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté

Madame [S] [P] épouse [R], demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
d'autre part,


Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 15 Janvier 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par courrier en date du 14 mars 2024 ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté,implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/02752 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBUI;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;


Le greffierLe président