Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 2ème section — 3 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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9ème chambre 2ème section

 N° RG 23/08544 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7I2



DEMANDERESSE
Mme [X] [H] veuve [V]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Elodie DENIS - #B0317
DEFENDEUR
M. [F] [Z] [J]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Me Marion DODIER - #17

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge
Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 03 Avril 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état








AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 15 Mai 2024 à 14 H 00, 

Le 03/04/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience



Vous êtes informés que vous devez transmettre votre dossier par la voie numérique en utilisant la plateforme France Transfert : https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload

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