Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 2ème section — 4 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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4ème chambre 2ème section

N° RG 23/09294


N° MINUTE : 




[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 04 Avril 2024 


DEMANDEUR

Monsieur [N] [H]
[Adresse 1] 
[Localité 2]
représenté par Maître Carole SIRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0176


DÉFENDERESSE

S.A.S. CLIM DENFERT-BOURQUIN
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Maître Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1028



Nous, Matthias CORNILLEAU, Juge, juge de la mise en état, assisté de Gilles ARCAS, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 23 Mai 2023 par Monsieur [N] [H] ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 mars 2023, Monsieur [N] [H] se désiste de l’instance et de l’action engagées


Décision du 04 avril 2024
4ème chambre 2ème section
N° RG 23/09294

La S.A.S. CLIM DENFERT-BOURQUIN qui n’a pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu au fond, a accepté le désistement et de conserver les frais et dépens qu’elle a exposés, par message électronique.

PAR CES MOTIFS, 

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [N] [H] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Faite et rendue à Paris,le 04 avril 2024.


Le GreffierLe Juge de la mise en état

G. ARCASMatthias CORNILLEAU