Tribunal Judiciaire · 19eme contentieux médical — 2 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS



19eme contentieux médical

N° RG 17/04754



DEMANDEURS
Mme [T] [K]
M. [V] [K]
Mme [D] [K]
M. [R] [K] majeur sous mesure d’habilitation familiale par décision du juge des tutelles du 22 juin 2023, assisté par Madame [D] [K], Madame [T] [K] et Monsieur [V] [K]
AVOCATS DEMANDEURS
représentée par Me Charles JOSEPH-OUDIN - #P0115
représenté par Me Charles JOSEPH-OUDIN - #P0115
représentée par Me Charles JOSEPH-OUDIN - #P0115
représenté par Me Charles JOSEPH-OUDIN - #P0115
DEFENDEURS
S.A. SANOFI-AVENTIS FRANCE
Société CARRAIG, INSURANCE LTD assureur de la socété SANOFI-AVENTIS France
Mme [U] [I]
M. [S] [N]
M. [X] [E]
L’ONIAM
La MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE
AVOCATS DEFENDEURS
représentée par Me Armand AVIGES - #R0021
non représentée

représentée par Me Sylvie TRAN THANG - #C2100
représenté par Me Soledad RICOUARD - #C0536
représenté par Me Anaïs FRANÇAIS - #R0123
représenté par Me Sylvie WELSCH - #P0261
non représentée


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Laurence GIROUX, Vice-Présidente
Assistée de Erell GUILLOUËT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 02 Avril 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Lundi 22 Avril 2024 à 14 H 30, 
au Tribunal de Paris, 
[Adresse 1], 
[Localité 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.


Le 02/04/2024 Le Juge de la mise en état



ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience