Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 2 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires délivrées le :
Copies certifiées conformes délivrées le :


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2ème chambre 



N° RG 23/15187 
N° Portalis 352J-W-B7H-C3EKQ

N° MINUTE : 


Assignation du :
22 Novembre 2023







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 02 Avril 2024

DEMANDERESSE 

La société [9]
[Adresse 3]
[Localité 8]

Représentée par Maître Denis-Clotaire LAURENT de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0010

DEFENDEURS 

Madame [H] [T] épouse [N]
[Adresse 4]
[Localité 7]

Non représentée 

Monsieur [M] [T]
[Adresse 1]
[Localité 5]

Non représenté

Monsieur [E] [T]
[Adresse 2]
[Localité 6]

Non représenté



* * * 

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente

assistée de Adélie LERESTIF, greffière. 


ORDONNANCE

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe


* * * 

Nous Caroline ROSIO, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée d'Adélie LERESTIF, Greffier,

Vu les articles 394, 395 et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation en licitation et partage délivrée le 22 et 24 novembre 2023 par la SA [9] à l'encontre de Mme [H] [T], M. [M] [T] et M. [E] [T];

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 mars 2024 la SA [9] se désiste de l’instance et de l’action engagées.

L’acceptation de Mme [H] [T], M. [M] [T] et M. [E] [T] n’est pas nécessaire car ils n’ont pas constitué avocat.

Le désistement est donc parfait et entraîne le dessaississement du tribunal.

Le demandeur conservera la charge de ses propres dépens.



PAR CES MOTIFS,

Nous, Juge de la mise en état,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la SA [9] à l'encontre de Mme [H] [T], M. [M] [T] et M. [E] [T];

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal;

DISONS que la SA [9] conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;


Faite et rendue à Paris le 02 Avril 2024


La GreffièreLe Juge de la mise en état
Adélie LERESTIFCaroline ROSIO