Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 2ème section — 3 avril 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le : 03/04/2024 à Me MOISAN et Me METAIS


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9ème chambre 2ème section


N° RG 14/16695 - N° Portalis 352J-W-B66-CEAAP

N° MINUTE : 5


Assignation du :
18 Novembre 2014













ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 03 Avril 2024

DEMANDERESSE

Madame [X] [P]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Benjamin MOISAN de la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0050, et Maître Santiago MUZIO DE PLACE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, 



DEFENDERESSE

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Philippe METAIS du WHITE et CASE LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J002







MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge,

assisté de Monsieur Pierre-Louis MICHALAK, Greffier


ORDONNANCE

Prononcée en audience publique 
Contradictoire
en premier ressort


FAITS ET PROCEDURE

Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du 16 février 2016 ordonnance le sursis statuer,

Vu les conclusions aux fins de reprise d'instance signifiées par la demanderesse le 7 février 2024,

Vu le message RPVA de la défenderesse du 29 mars 2024 qui indique s'en rapporter à justice concernant la demande de reprise d'instance,

Vu les articles 373 et 374 du code de procédure civile,


PAR CES MOTIFS,

Le juge de la mise en état statuant publiquement par ordonnance contradictoire mise à disposition,

DÉCLARE Mme [X] [P] recevable en sa demande ;

DIT que la cause du sursis à statuer a expiré ;

ORDONNE la reprise de l'instance et renvoi l'affaire à l'audience de mise en état de la 9ème chambre 2ème section du 29 mai 2024 à 13h30 pour les conclusions au fond de la SA BNP Paribas Personal Finance;

RÉSERVE les dépens. 


Faite et rendue à Paris le 03 Avril 2024


Le Greffier Le Juge de la mise en état