Tribunal Judiciaire2ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 4 avril 2024
- ECLI
- 660ef06cfbb79e8fd3d32f78
- Date
- 4 avril 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/09585 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRM6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE ET DE RETRAIT DU RÔLE rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [N] [R] [Y] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Marc CONCAS, avocat plaidant et par Maître Sophie SOUBIRAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0278 DEFENDEUR Monsieur [T] [M] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Non représenté * * * NOUS, Caroline ROSIO, Vice-Présidente assistée de Adélie LERESTIF, greffière. Vu l'Ordonnance de clôture du 17 mai 2023 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile ; Attendu que les parties sollicitent le retrait de l’affaire du rôle du tribunal ; Qu’en conséquence la procédure ci-dessus visée n’apparaît plus devoir figurer au rôle du Tribunal, PAR CES MOTIFS : RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 17 mai 2023 ; ORDONNONS le retrait de la procédure du rôle du Tribunal. DISONS cependant que ce retrait ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.). Fait à PARIS, le 04 Avril 2024 La Greffière, Le juge de la mise en état, Adélie LERESTIF Caroline ROSIO
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème chambre 2ème section
- Date
- 4 avril 2024
Référence
660ef06cfbb79e8fd3d32f78
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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