Cour d'Appel · Chambre 1-7 — 4 avril 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-7

N° RG 22/10989 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ227



Ordonnance n° 2024/M66



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix- en- Provence, assistée de Natacha BARBE, Greffier,



Vu l'instance opposant :

M. [M] [F]

Décédé le 03/08/2023

Représentant : Me Laurence NARDINI de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant



à



Mme [V] [F]

Représentant : Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimée

 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 



Vu la dénonce de décés de Monsieur [M] [F] ;

 

Attendu qu'il convient de mettre en cause les héritiers de Monsieur [M] [F], et radier l'affaire dans l'attente de cette diligence ; 





PAR CES MOTIFS





CONSTATONS l'interruption de l'instance du fait du décès de Monsieur [M] [F] ;



INVITONS la partie la plus diligente à mettre en cause les héritiers de Monsieur [M] [F] ;



PRONONÇONS la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours.







Fait à [Localité 3], le 04 Avril 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

 







copie délivrée aux avocats des parties le : 04 Avril 2024

copie adressée aux parties le :04 Avril 2024



Le greffier