Cour d'AppelChambre 1-5
Cour d'Appel · Chambre 1-5 — 4 avril 2024
- ECLI
- 660f94e4a40f8b0008cb71d7
- Date
- 4 avril 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresDemande en bornage ou en clôture
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Texte intégral
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/15487 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJQE Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M69 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [H] [K] Représentant : Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE Mme [F], [D], [O] [K] Représentant : Me [L], avocat au barreau de NICE Appelants C/ S.C.I. DESIRADA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me [E], avocat au barreau de NICE S.A.R.L. AZUR NICE TRAVAUX PUBLICS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE S.A.R.L. GRILLI TRANSPORTS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE Intimées la SCP BERARD & NICOLAS [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier, greffière. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 18 Mars 2024. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile. Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 5], le 04 avril 2024 La greffière Le magistrat de la mise en état Copie adressée aux avocats ce jour par courriel La greffière
Articles de loi cités
article 908 du code de procédure civile.article 908 du code de procédure civile de déclarArticle 908 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-5
- Date
- 4 avril 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
660f94e4a40f8b0008cb71d7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel