Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 4 avril 2024

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n° 55





D.A. : Numéro : 23/03805 du : 06 Décembre 2023 



N° RG 23/04892 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I523 





Décision attaquée :

Jugement du Pôle social du TJ de [Localité 3] en date du 07 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/01261





APPELANTE 

Mme [Z] [X]



INTIMÉE

[2]















ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 06 Décembre 2023 par Madame [Z] [X] à l'encontre de la décision rendue le 07 Novembre 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à la [2],



Attendu que Madame [Z] [X] a, le 27 Février 2024, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 06 Décembre 2023 ;



Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;





PAR CES MOTIFS



Donnons acte à Madame [Z] [X] de son désistement d'appel ;



Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;



Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.





Fait à [Localité 1], le 04 Avril 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



[I] [H],