Cour d'Appel · Chambre sociale — 4 avril 2024

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

Chambre sociale

Mise en état









ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°





N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKSU

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section AD, décision attaquée en date du 21 Novembre 2023, enregistrée sous le n° F 22/00103



APPELANTE

Jocelyne [G]

Représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24



INTIMEE

Association GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE [Localité 2] (ASSOCIATION GYM FORME ET BIEN-ETRE)

Représentée par Me Jean-Charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE





Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier,



Vu les conclusions déposées par le conseil de l'appelante le 20 mars 2024, par lesquelles Mme [G] déclare se désister de son instance,



Vu l'absence de conclusions déposées au fond par le conseil de l'intimée,



Vu le jugement du 21 novembre 2023,



Vu la déclaration d'appel du 24 décembre 2023,





MOTIFS :



Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,



Ce désistement sera retenu.



Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.



L'appelante supportera les dépens d'appel.





PAR CES MOTIFS :



Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire :



Constate le désistement d'instance de Mme [G] dans l'affaire n° RG 24/00023 l'opposant à l'association de gymnastique volontaire de [Localité 2] ;



Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;

 

Laisse les dépens d'appel à la charge de Mme [G] ;





Fait à [Localité 3], le 4 avril 2024



Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état





Juliette GUILLOTIN Olivier MANSION





Copie adressée aux représentants des parties