Cour d'Appel · CHAMBRE 8 SECTION 1 — 4 avril 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

CHAMBRE 8 SECTION 1







ORDONNANCE DE RADIATION du 4 avril 2024



24/296

N° RG 22/05720 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UULD

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 12 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00284



Monsieur [N] [T]

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentant : Me Catherine Camus Demailly, avocat au barreau de Douai (ayant dégagé sa responsabilité)



APPELANT

Monsieur [R] [B]

[Adresse 5]

7000 [Localité 8] (Belgique)



Madame [U] [G]

[Adresse 2]

[Adresse 4] (Belgique)



INTIMES

Nous, Yves Benhamou, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Gaëlle Przedlacki, greffier, 



Dans le cas présent par courrier électronique via le RPVA en date du 11 août 2023 le conseil de l'appelant, Maître [J] [E] a informé la cour qu'elle avait dégagé sa responsabilité dans ce dossier de sorte qu'aucune signification des conclusions aux intimés non constitués n'est intervenue.



Il convient de constater que depuis lors aucun avocat ne s'est constitué en lieu et place de Maître [J] [E] qui ne représente plus l'appelant dans le cadre de la présente procédure d'appel. 



L'article 381 alinéas 1er et 2 du code de procédure civile dispose:



'La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.'



Au cas particulier l'appelant n'ayant pas constitué avocat en cause d'appel après que l'avocat initialement constitué ait dégagé sa responsabilité, il convient à raison de ce défaut de diligence de cette partie, d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour.



PAR CES MOTIFS,



- ORDONNONS LA RADIATION de l'instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n°22/05720 du rôle de la cour,







Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,









Gaëlle Przedlacki Yves Benhamou