Cour d'Appel2e chambre civile
Cour d'Appel · 2e chambre civile — 4 avril 2024
- ECLI
- 660f94fba40f8b0008cb74d7
- Date
- 4 avril 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/05464 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAJJ ORDONNANCE N°24-15 APPELANTE : Mme [T] [Y] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : M. [I], [E] [D] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Valérie BARTHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [J], [X] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Valérie BARTHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [N] [O] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Brigitte CAMPOS-WALLON, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile, Vu la décision du 23 octobre 2023 du juge de l'exécution de Perpignan, Vu l'appel interjeté par Madame [T] [Y] le 06 Novembre 2023, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions adressé le 20 Mars 2024 à Me Brigitte CAMPOS-WALLON, Attendu que Me Brigitte CAMPOS-WALLON n'a pas répondu à cet avis, Attendu que Mme [N] [O] représentée par Me Brigitte CAMPOS-WALLON n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai d'un mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant, soit au plus tard le 22 Janvier 2024, Attendu qu'il convient en application de l'article 905-2 du Code de procédure civile de prononcer l'irrecevabilité des conclusions de Me Brigitte CAMPOS-WALLON déposées le 20 Mars 2024, PAR CES MOTIFS Prononçons l'irrecevabilité des conclusions remises le 20 Mars 2024 par Mme [N] [O] représentée par Me Brigitte CAMPOS-WALLON, Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date. Le Greffier, La présidente de chambre,
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2e chambre civile
- Date
- 4 avril 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
660f94fba40f8b0008cb74d7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel