Cour d'Appel2e chambre civile
Cour d'Appel · 2e chambre civile — 4 avril 2024
- ECLI
- 660f94fba40f8b0008cb74db
- Date
- 4 avril 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/06165 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBYM ORDONNANCE N°24-17 APPELANTS : M. [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Karine BEAUSSIER ROCHEBLAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [E] [M] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Karine BEAUSSIER ROCHEBLAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER M. [U] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Karine BEAUSSIER ROCHEBLAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [P] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Léa DELORME, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile, Vu la décision du 04 décembre 2023 du juge de l'exécution de Montpellier, Vu l'appel interjeté par [Y] [V], [E] [M] épouse [V] et [U] [F] le 15 Décembre 2023, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions adressé le 19 Mars 2024 à Me [J] [T], Attendu que Me [J] [T] n'a pas répondu à cet avis, Attendu que l'intimée n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai d'un mois à compter de l'attribution de l'aide juridictionnelle, soit au plus tard le 06 Mars 2024, Attendu qu'il convient en application de l'article 905-2 du Code de procédure civile de prononcer l'irrecevabilité des conclusions de Me [J] [T] déposées le 19 Mars 2024, PAR CES MOTIFS Prononçons l'irrecevabilité des conclusions remises le 19 Mars 2024 par Me [J] [T], Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date. Le Greffier, La présidente de chambre,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2e chambre civile
- Date
- 4 avril 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
660f94fba40f8b0008cb74db
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel