Cour d'Appel4e chambre civile
Cour d'Appel · 4e chambre civile — 4 avril 2024
- ECLI
- 660f94fba40f8b0008cb74dd
- Date
- 4 avril 2024
ContratsAutres contrats de prestation de servicesDemande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/06280 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB75 ORDONNANCE N° APPELANTE : SAS Aris Batiment immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 809 697 816 , dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître [S], sis [Adresse 3], es-qualité de Mandataire liquidateur Représentant : Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Société les Bains de Juvignac [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier, Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal judiciaire de Montpellier en date du 13 novembre 2023 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par la SAS Aris Batiment représentée par Maître [S],es-qualité de mandataire liquidateur, le 21 décembre 2023 ; Le 21 février 2024, l'appelant a déclaré se désister de son appel ; Me [R] a notifié à Me [P], nouvellement constitué, la déclaration d'appel et ses conclusions de désistement par voie électronique le 07 mars 2024. L'intimé n'a pas répondu à la demande d'observations adressée par le conseiller de la mise en état le 06 mars 2024. Sur ce, Il convient de constater le désistement d'appel. PAR CES MOTIFS CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, DISONS que l'appelant qui s'est désisté sera tenu de payer les frais de l'instance éteinte. Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 4e chambre civile
- Date
- 4 avril 2024
- Matière
- Contrats
Référence
660f94fba40f8b0008cb74dd
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel