Cour d'Appel · 2e chambre civile — 4 avril 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

 Article 905-2 du code de procédure civile



N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDQW

ORDONNANCE N°24-14



APPELANT :



M. [R] [M]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER









INTIMEES :



S.C. SCCV ANNA société inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro D 520 979 790

[Adresse 3]

Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER



S.A. AXA FRANCE

[Adresse 1]

Représentant : Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER



Syndic. de copro. de la rés. [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SARL ARTEMIS SOLUTIONS IMMOBILIERES

ordonnance de caducité partielle en date du 21/03/24

Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE,



Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,



Vu l'article 905-2 du code de procédure civile ;



Vu la décision rendue le 12 Janvier 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 6] ;



Vu l'appel interjeté par Monsieur [R] [M] le 31 Janvier 2024 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT le 22 Mars 2024 ;



Attendu que la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT n'a pas répondu à cet avis ;



Attendu que l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 21 Mars 2024 ;

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date. 

 

Le greffier, La présidente de chambre,