Cour d'Appel · 2ème chambre section C — 4 avril 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

2ème chambre section C







ORDONNANCE N° : 



N° RG 23/03084 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6TU

Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 24 Août 2023, enregistrée sous le n° 23-000066



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 et article 908 du code de procédure civile)





M. [Z] [X]

Représentant : Me Isabelle VIGNON de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES



APPELANT

S.A. [Adresse 1]



INTIMEE



Le quatre Avril deux mille vingt quatre



Nous, S. DODIVERS, Présidente de chambre,chargée de la mise en état, assistée de Céline DELCOURT, Greffière,



Vu l'appel interjeté le 02 Octobre 2023 par M. [Z] [X],



Vu les articles 902, 908 et 914 du code de procédure civile ;



Vu l'avis d'avoir à procéder par voie de signification de la déclaration d'appel du 13 novembre 2023,



Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d'appel dans le délai de un mois, soit au plus tard le 13 décembre 2023 ;



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de Procédure civile 



Vu la demande d'observations sur la caducité encourue en application des articles 902 et 908 du code de procédure civile adressée à l'appelant le 18 mars 2024.



Attendu qu'il convient en application des articles 902 et 908 du code de procédure civile, de prononcer la caducité de la déclaration d'appel ;





PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par simple requête à la cour dans les quinze jours de son prononcé.



Disons que l'appelant supportera les dépens d'appel.



Le greffier Le magistrat de la mise en état