Cour d'Appel · Taxes — 4 avril 2024

ORDONNANCE N°

du : 4 avril 2024













N° RG 23/00698 

N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKLW













M. [F] [I]



C/



Me [Z] [P]







































Formule exécutoire + CCC

le 4 avril 2024









COUR D'APPEL DE REIMS

CONTENTIEUX DES TAXES

Recours contre honoraires avocat



ORDONNANCE DU 4 AVRIL 2024





A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de M. le premier président, assistée de Mme Balestre, greffier,



a été rendue l'ordonnance suivante :



Entre :



M. [F] [I]

[Adresse 3]

[Localité 1]



Non comparant



Demandeur au recours à l'encontre d'une décision rendue le 8 mars 2023 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] 





Et :



Me Agnès ROBLOT

[Adresse 2]

[Localité 1]



Représentée par Me Manuel COLOMES, avocat au barreau de l'AUBE, substitué par Me Aude GALLAND, avocat au barreau de REIMS



Défendeur



Régulièrement convoqués pour l'audience du 7 mars 2024 par lettres recommandées en date du 11 janvier 2024, avec demande d'avis de réception,



A ladite audience, tenue publiquement et en présence de Mme Wendy Nicart, greffier stagiaire ayant prêté serment le 12 janvier 2024, Madame Magnard, conseiller à la cour, magistrat délégué du premier président, assisté de Madame Balestre, greffier, a entendu la partie présente en ses explications, puis l'affaire a été mise en délibéré au 4 avril 2024,



Et ce jour, 4 avril 2024, a été rendue l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe de la cour, la partie présente en ayant été préalablement avisée dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Madame Magnard, conseiller à la cour, déléguée du premier président, et par Madame Balestre, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.









Par courrier en date du 5 avril 2023, reçu à la cour le 6 avril 2023, M. [F] [I] a entendu 'solliciter l'arbitrage du premier président' dans le cadre d'un litige l'opposant à Me [P], qui l'avait assisté dans le cadre d'un litige devant le tribunal administratif.



Il joignait à son recours le courier contesté du 8 mars 2023 que le bâtonnier lui avait adressé suite à sa réclamation.



L'affaire a été appelée à l'audience du 6 juillet 2023, puis a fait l'objet de divers renvois, pour être finalement appelée à l'audience du 7 mars 2023, étant précisé qu'il était demandé aux parties de se prononcer sur le caractère juridictionnel de la 'décision' du 8 mars 2023 attaquée.



Par courier du 27 février 2024, M. [I] indique se désister de son appel.



Dans ces conditions, et sans devoir se pencher sur la qualification du courrier du 8 mars 2023 dont 'appel', il y a lieu de donner acte à M. [I] de son désistement.





PAR CES MOTIFS :



Le conseiller délégué du premier président statuant en matière de contestation d'honoraires d'avocat, publiquement et contradictoirement :



- constate le désistement de l'instance introduite par M. [F] [I] ;



- dit que ce désistement emporte dessaisissement du délégué du premier président ;



- dit que cette procédure est sans frais ni dépens. 





Le greffier Le conseiller délégué