Cour d'Appel · Taxes — 4 avril 2024

ORDONNANCE N°

du : 4 avril 2024













N° RG 23/01515 

N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMOG













M. [K] [Z]



C/



Me [M] [L]







































Formule exécutoire + CCC

le 4 avril 2024









COUR D'APPEL DE REIMS

CONTENTIEUX DES TAXES

Recours contre honoraires avocat



ORDONNANCE DU 4 AVRIL 2024









A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre, greffier,



a été rendue l'ordonnance suivante :





Entre :



M. [K] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 2]



Non comparant



Demandeur au recours à l'encontre d'une décision rendue le 8 août 2023 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de REIMS (RG T900807)





Et :



Me [M] [L]

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 3]



Non comparant



Défendeur





Régulièrement convoqués pour l'audience du 7 mars 2024 par lettres recommandées en date du 11 janvier 2024, avec demande d'avis de réception,



A ladite audience, tenue publiquement et en présence de Madame Wendy Nicart, greffier stagiaire ayant prêté serment le 12 janvier 2024, Madame Magnard, conseiller à la cour, magistrat délégué du premier président, assisté de Madame Balestre, greffier, a constaté l'absence des parties et a mis l'affaire en délibéré au 4 avril 2024,



Et ce jour, 4 avril 2024, a été rendue l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe de la cour et signée par Madame Magnard, conseiller à la cour, déléguée du premier président, et par Madame Balestre, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.







Mme [M] [L], avocat, a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Reims aux fins de recouvrement d'honoraires réclamés à M. [K] [Z], à hauteur de 2 500 euros HT soit 3 000 euros TTC suivant facture n° F2023-0002 du 4 janvier 2023.



Le bâtonnier a sollicité les observations de M. [Z], lequel a répondu le 27 avril 2023 contestant les honoraires réclamés.



Par décision du 8 août 2023, la bâtonnier a :



- fixé les honoraires dus par M. [Z] à la somme de 2 500 euros HT soit 3 000 euros TTC



- ordonné à M. [Z] de régler cette somme au conseil.



Cette décision été notifiée à M. [Z] le 12 août 2023.



Il en a régulièrement interjeté appel par courier déposé au greffe le 31 août 2023.



L'affaire a été appelée une première fois à l'audience du 11 janvier 2024, puis renvoyée, à la demande de M. [Z], à celle du 7 mars 2024, à laquelle il n'a pas comparu.





Motifs de la décision : 



En matière de procédure sans représentation obligatoire, il appartient à l'appelant d'être présent ou représenté à l'audience pour développer oralement les raisons invoquées à l'appui de son recours. En son absence la cour n'est saisie d'aucun moyen susceptible de lui permettre de modifier en quoi que ce soit la décision déférée.



Par suite, l'appel de M. [Z] n'est pas soutenu.



L'ordonnance est confirmée.





PAR CES MOTIFS : 



Le conseiller délégué du premier président statuant en matière de contestation d'honoraires, publiquement et par ordonnance contradictoire / réputée contradictoire / par défaut : 



Dit que l'appel de M. [K] [Z] n'est pas soutenu,



Confirme l'ordonnance rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Reims en date du 8 août 2023,



Rappelle que la procédure est sans dépens.





Le greffier Le conseiller délégué