Cour d'Appel · Taxes — 4 avril 2024

ORDONNANCE N°

du : 4 avril 2024













N° RG 23/01516

N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMOI













Mme [G] [B]



C/



Me [E] [W]







































Formule exécutoire + CCC

le 4 avril 2024









COUR D'APPEL DE REIMS

CONTENTIEUX DES TAXES

Recours contre honoraires avocat



ORDONNANCE DU 4 AVRIL 2024





A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre, greffier,



a été rendue l'ordonnance suivante :



Entre :



Mme [G] [B]

[Adresse 2]

[Localité 1]



Non comparante



Demanderesse au recours à l'encontre d'une décision rendue le 8 août 2023 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de REIMS (RG T90782)



Et :



Me [E] [W]

[Adresse 3]

[Localité 4]



Comparant en personne



Défendeur





Régulièrement convoqués pour l'audience du 7 mars 2024 par lettres recommandées en date du 19 janvier 2024, avec demande d'avis de réception,



A ladite audience, tenue publiquement et en présence de Madame Wendy Nicart, greffier stagiaire ayant prêté serment le 12 janvier 2024, Madame Magnard, conseiller à la cour, magistrat délégué du premier président, assisté de Madame Balestre, greffier, a entendu la partie présente en ses explications, puis l'affaire a été mise en délibéré au 4 avril 2024,



Et ce jour, 4 avril 2024, a été rendue l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe de la cour, la partie présente en ayant été préalablement avisée dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Madame Magnard, conseiller à la cour, déléguée du premier président, et par Madame Balestre, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.











Par ordonnance du 8 août 2023, le bâtonnier de l'ordre des avocats de Reims, sur saisine de Mme [G] [B] en contestation des honoraires réclamés par M. [E] [W], avocat, l'a déclarée recevable mais mal-fondée en sa contestation, et a fixé les honoraires dus par la cliente à la somme de 1 600 euros TTC au titre de son intervention devant le juge d'instruction de Laon, a constaté que Mme [B] s'est d'ores et déjà acquittée du réglement de ces honoraires, et a dit n'y avoir lieu à remboursement de cette somme.



Cette décision a été notifiée à Mme [B] le 18 août 2023.



Le 6 septembre 2023, Mme [B] a saisi le premier président d'un recours à l'endroit de cette décision (courrier daté du 5 septembre déposé à la cour le 6 septembre 2023).



Elle faisait valoir, notamment, que le conseil aurait dû l'informer qu'elle avait le droit au bénéfice de l'aide juridictionnelle sans conditions de ressources en qualité de victime indirecte d'un crime et que l'aide juridictionnelle accordée à sa belle-soeur dans le cadre de la même affaire couvrait les diligences de M. [W].



L'affaire a été appelée à l'audience du 11 janvier 2024, puis renvoyée au 7 mars 2024, sur demande de Mme [B], date à laquelle Mme [B] n'a pas comparu. 



M. [W] a sollicité la confirmation de la décision.



L'affaire a été mise en délibéré au 4 avril 2024.



Mme [B] s'est manifestée auprès du greffe après que l'audience ait été suspendue, indiquant être arrivée en retard et avoir été présente dans le hall de la cour.



Par mail du 10 mars 2024, Mme [B] a expliqué être arrivée avec 7 minutes de retard, avoir eu du mal à se garer et qu'elle était accompagnée son bébé qu'elle allaitait.





Sur ce, le conseiller délégué,



Eu égard aux motifs invoqués par Mme [B], à la briéveté de l'audience du 7 mars 2023 et vu les échanges intervenus antérieurement laissant supposer qu'effectivement Mme [B] entendait soutenir son appel (demande de renvoi en raison de son accouchement en janvier), il a lieu de faire droit à la demande et de ré-ouvrir les débats pour l'audience du 16 mai 2024.





PAR CES MOTIFS,



Ordonnons la ré-ouverture des débats,



Renvoyons l'affaire à l'audience du 16 mai 2024 à 9 heures.





Le greffier Le conseiller délégué