Cour d'Appel · Chambre commerciale 3-2 — 4 avril 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

Chambre commerciale 3-2







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT





N° RG 23/03093 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3CH



Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Avril 2024



Nous, Ronan GUERLOT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/03093 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3CH dans une instance entre les parties suivantes :



Monsieur [E], [X] [F]

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20230302



Madame [C], [K], [M] [F]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20230302



Madame [O] [F]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20230302



Monsieur [Z] [F]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20230302



Monsieur [P] [F]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20230302





APPELANTS



ET



 S.A.S. MCS ET ASSOCIES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Pauline REY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 555 - N° du dossier 202348





INTIMEE





Vu l'appel relevé par Monsieur [E] [X] [F], Madame [C] [K] [M] [F], Madame [O] [F], Monsieur [Z] [F] et Monsieur [P] [F] de la décision rendue le 10 Mars 2023 par le TJ à compétence commerciale de [Localité 7] dans l'instance l'opposant à la S.A.S. MCS ET ASSOCIES,

 

Attendu que Monsieur [E] [X] [F], Madame [C] [K] [M] [F], Madame [O] [F], Monsieur [Z] [F] et Monsieur [P] [F] ont signifié le 07 mars 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve,



Attendu que la société S.A.S. MCS ET ASSOCIES a accepté ce désistement par conclusions en date du 3 avril 2024,



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [E] [X] [F], Madame [C] [K] [M] [F], Madame [O] [F], Monsieur [Z] [F] et Monsieur [P] [F] de leur désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.





PAR CES MOTIFS,



DONNONS ACTE à Monsieur [E] [X] [F], Madame [C] [K] [M] [F], Madame [O] [F], Monsieur [Z] [F] et Monsieur [P] [F] de leur désistement d'appel,



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



DISONS que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Monsieur [E] [X] [F], Madame [C] [K] [M] [F], Madame [O] [F], Monsieur [Z] [F] et Monsieur [P] [F].



Fait par nous, Ronan GUERLOT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, ce jour, le 04 Avril 2024.







Le Greffier, Le Président,















Copie aux avocats

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