Cour d'AppelChambre commerciale 3-2
Cour d'Appel · Chambre commerciale 3-2 — 4 avril 2024
- ECLI
- 660f951ea40f8b0008cb7a25
- Date
- 4 avril 2024
Droit des affairesGroupements : Fonctionnement (I)Demande en nullité des actes des assemblées et conseils
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01352 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMHM joint au dossier 23/7628 Monsieur [S] [N], domicilié pour la présente procédure au cabinet de son conseil Représentant : Me Nadine PROD'HOMME SOLTNER de l'AARPI BMP AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0165 - N° du dossier 20230091 APPELANT Madame [Z] [J] S.C.I. JADOLLIE S.C.I immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le N°840 530 620, prise en la personne de ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège INTIMEES Nous, Ronan GUERLOT magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile, Considérant que les procédures inscrites au répertoire général sous les N° RG 24/01352 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMHM et 23/7628 sont connexes, Joignons, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, ces procédures et disons qu'elles seront suivies sous le n° 23/7628. Fait à [Localité 2], le 04 Avril 2024. Le Greffier, Le Président, Copie aux avocats le :
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre commerciale 3-2
- Date
- 4 avril 2024
- Matière
- Droit des affaires
Référence
660f951ea40f8b0008cb7a25
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel