Tribunal Judiciaire · J.E.X — 2 avril 2024

MINUTE N° :


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION


REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 02 Avril 2024

MAGISTRAT : Daphné BOULOC

GREFFIER : Léa FAURITE

DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024

PRONONCE: jugement rendu le 02 Avril 2024 par le même magistrat


AFFAIRE : Madame [I] [L] [F]
 C/ Société OPAC DU RHONE

NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/01421 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBLZ


DEMANDERESSE

Mme [I] [L] [F]
[Adresse 4]
[Localité 3]

Non comparante, ni représentée


DEFENDERESSE

Société OPAC DU RHONE
[Adresse 1]
[Localité 2]

Non comparante, ni représentée















NOTIFICATION LE : 

- Une copie certifiée conforme à chaque partie
- Une copie au dossier
EXPOSE DU LITIGE

Par Requêteen date 06 Février 2024, Madame [I] [L] [F] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon d’une demande de délai à expulsion ;

A l’audience de ce jour Madame [I] [L] [F] ne se présente pas, ni personne pour elle ;

La partie défenderesse ne se présente pas ni personne pour elle ;


MOTIF DE LA DECISION


Attendu que les parties ne comparaîssent pas, ni personne pour  elle ; 

Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;


PAR CES MOTIFS


Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique,

DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;

LAISSE les dépens à la charge de Madame [I] [L] [F].




 LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION