Tribunal Judiciaire2ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 3 avril 2024
- ECLI
- 66104195c9ea95b316fe1bb5
- Date
- 3 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/10204 N° Portalis 352J-W-B7G-CXINR DEMANDERESSE Mme [E] [J] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Valérie COLIN - #E0959 DEFENDEURS Mme [W] [F] M. [B] [J] Aucune [K] [J] mineure représentée par ses représentants légaux, Monsieur [B] [J] et Madame [R] [J] Aucune [X] [J] mineur représenté par ses représentants légaux, Monsieur [B] [J] et Madame [R] [J] AVOCATs DEFENDEURS défaillant représenté par Maître Blandine LE FOYER DE COSTIL de la SELEURL BLFC AVOCATS - #C1685 représenté par Maître Blandine LE FOYER DE COSTIL de la SELEURL BLFC AVOCATS - #C1685 représenté par Maître Blandine LE FOYER DE COSTIL de la SELEURL BLFC AVOCATS - #C1685 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assistée de Adélie LERESTIF, greffière. Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise. Déclarons l’instruction close. Le 03 Avril 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi 15 Janvier 2025 à 14h00, Le 03/04/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème chambre 2ème section
- Date
- 3 avril 2024
Référence
66104195c9ea95b316fe1bb5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA